Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les informations que vous nous transmettez sont utilisées et protégées, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.brogniaux.net (ci-après le « Site »).

1 Coordonnées du propriétaire, éditeur du site et responsable du traitement

Chaussée de Mariemont 107A, 7140 Morlanwelz

2 Coordonnées de l’hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3 Traitement de vos données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, nous pouvons être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos coordonnées lors d’une prise de contact via un formulaire. Ces données sont utilisées uniquement afin de vous recontacter. Elles ne seront utilisées que dans ce but et ne seront transmises à aucun tiers. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées.

Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), GDPR en anglais (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et appliqué le 25 mai 2018 ; ainsi qu’à la Loi du 8 décembre 1992 modifiée concernant la via privée.

Vous pouvez demander l’accès à vos données. Pour toute demande de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez passer par le formulaire de contact. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (via email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Nous vous informons que nous sommes en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Afin de vous aider dans votre demande, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») met à disposition un modèle de courrier sur leur site web.

4 Droit de rectification des données

Ce droit vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Nous vous informons que si vous désirez exercer votre droit de rectification, vous pouvez le faire par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou via email. Afin de vous aider dans votre demande, la « CNIL » met à disposition un modèle de courrier sur leur site web.

5 Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Afin vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1 ou via email, la « CNIL » met à disposition un modèle de courrier sur leur site web.

6 Délais de réponse

Nous nous engagons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7 Durée du stockage des données

De manière générale, vos données ne seront utilisées que durant la correspondance avec vous.

Conformément à la RGPD, les données de contact sont gardées 3 ans maximum, et les données de facturation sont gardées 6 ans maximum.

8 Sécurité des données

Les données marketing issues de formulaire sont gardées par mail. La sécurité de ces données est assurée par l’hébergeur.

Les données de facturation sont stockées sur un volume cryptés en interne. Un cycle de backup interne est assuré avec une rétention de 6ans. Une externalisation de ces données est assurées, elle n’est pas confiée à un tiers, elle est gérée directement.

9 Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut à tout moment être modifiée.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Brogniaux Gaëtan, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée comme la suivante :

La dernière modification a été faite le 6 juin 2018.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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